Les textes de référence

Code des marchés publics issu de la loi du 4 août 2014

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La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle

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Circulaire Egalité professionnelle du 18 janvier 2013
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Le décret du 18 décembre 2012
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La loi de 2011 et son décret du 7 juillet 2011
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L’article 99 de la loi de 2010 sur les retraites
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La circulaire du 28 octobre 2011
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La loi de 2006
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La loi de 2001 et son décret d’application 2001
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Le kit Egalité

Le Kit Egalité Professionnelle

Un outil simple et opérationnel pour répondre aux obligations légales. > Lire la suite

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